État-civil

Copie d’actes

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte de naissance/mariage/décès gratuitement, si vous êtes :

• la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse

• un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent)
• un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfants)
• un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple)

À noter : toute personne peut demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans.

L’obtention de l’acte peut se faire:

• à l’accueil de la Mairie où a eu lieu l’évènement (sur présentation d’une pièce d’identité et de votre livret de famille selon le cas)
• par courrier sur lequel vous préciserez vos nom et prénom, votre date de naissance, votre filiation et joindrez la copie de votre pièce d’identité, de votre livret de famille (selon le cas) ainsi qu’une enveloppe timbrée à votre nom et adresse.
• en ligne en cliquant ici

Pour toute question, veuillez contacter le service État-civil au 04 74 06 75 87.

Mariage

Le mariage sera célébré dans la commune de résidence d’un des époux où dans celle de l’un de leurs parents.

La résidence devra être établie depuis un mois minimum à la date de la publication des bans (Article 74 – LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 – art. 3).

Pour plus de renseignement et/ou retrait d’un dossier, veuillez contacter le service État-civil au 04 74 06 75 87.

Duplicata livret de famille

En cas de perte ou de vol de votre livret de famille, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.

Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret.
Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.
La demande de duplicata de livret de famille doit être demandée à la Mairie du domicile du demandeur.
Les personnes vivant à l’étranger doivent s’adresser à l’Ambassade ou au Consulat territorialement compétent.

Pacte civil de solidarité (PACS)

Les futurs partenaires doivent s’adresser soit à la Mairie de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence, soit à un notaire de leur choix, pour faire enregistrer leur déclaration conjointe d’un PACS.

Toutes les informations et les formulaires nécessaires à la préparation du dossier sont disponibles sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Le dossier peut aussi être retiré en Mairie auprès du service État-civil sur rendez-vous au 04 74 06 75 87.

Reconnaissance d’enfant

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaître son enfant.
La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.
Pour toute question, veuillez contacter le service État-civil au 04 74 06 75 87.