Logo Belleville
logo ville bioclimatique

Recensement sur la publicité extérieure

15 Mar 2024 | A la Une, Actualités

À partir du 20 mars 2024 sur l’ensemble du territoire communal.
À Belleville-en-Beaujolais comme ailleurs, l’affichage publicitaire participe à défigurer en partie nos paysages urbains. Afin de lutter contre cette pollution visuelle et de mieux apprécier les pratiques, la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) s’applique à tous les supports publicitaires fixes exploités et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique dont certains seulement à partir d’une certaine surface. On distingue trois catégories de supports : les dispositifs publicitaires, les pré-enseignes et les enseignes. La TLPE concerne toutes les entreprises quelle que soit la nature de leurs activités (Code général des collectivités territoriales articles L2333-6 à L2333-16 / partie législative et Code général des collectivités territoriales articles R2333-10 à R2333-17 / partie réglementaire).
Aller au contenu principal