La ville bioclimatique

Un cahier de prescription pour Belleville-en-Beaujolais

Depuis 2020, la Municipalité de Belleville-en-Beaujolais est engagée dans un projet de territoire de grande ampleur avec pour objectif de devenir ville bioclimatique et positive en 2035.

Ainsi, la commune porte un regard nouveau sur l’aménagement de son territoire et définit un vaste plan d’aménagement sur les prochaines années pour adapter le territoire au changement climatique (végétalisation, reconfiguration des espaces publics en faveur de la biodiversité, des modes doux, gestion plus raisonnée et naturelle des ressources en eau, en sols…, développement des énergies renouvelables locales (avec la signature du pacte Fibois notamment), …) confirmant son engagement dans la transition écologique et plaçant l’amélioration du cadre de vie des habitants au cœur de ses préoccupations.

Afin d’illustrer nos attentes, la commune a rédigé un cahier de prescriptions pour des constructions saines, durables et résilientes.
À destination des particuliers comme des professionnels, le cahier de prescriptions porte aussi bien sur la conception de nouvelles constructions que sur de la réhabilitation.

Il définit 7 engagements que les constructeurs doivent prendre pour permettre la réalisation de constructions en phase avec les enjeux actuels :

• Limiter les besoins en énergie
• Lutter contre le réchauffement climatique
• Garantir confort et santé aux occupants
• Préserver les ressources en eaux
• Intégrer la biodiversité dans les projets
• Vivre ensemble
• Soutenir l’économie du territoire

Les engagements sont eux-mêmes déclinés en plusieurs actions. Chaque action présente différents leviers à mettre en place.
Des critères de notations sont établis afin de permettre de définir le niveau d’engagement de chacune des actions mises en place et plus globalement le projet dans son ensemble.

Les comités d’urbanisme

Aujourd’hui, le constat d’adapter le territoire au changement climatique (végétalisation, reconfiguration des espaces publics en faveur de la biodiversité, des modes doux, gestion plus raisonnée et naturelle des ressources en eau, en sols…, développement des énergies renouvelables locales…) est sans appel. A l’image de la CCSB, certains territoires s’engagent progressivement dans la transition écologique et tendent, en matière d’urbanisme, vers l’embellissement du cadre de vie de ses usagers. Pour réussir pleinement ce basculement territorial, il est essentiel que le monde privé s’inscrive dans la démarche.

C’est en ce sens que la CCSB structure son service Urbanisme pour renforcer son accompagnement et son encadrement des projets fonciers privés. Plusieurs leviers sont utilisés, d’abord réglementaires en intervenant sur le cadrage global du territoire via les PLU et leurs outils, et ensuite via la mise en place de Commissions d’urbanisme, instances qui constituent des espaces de dialogue avec les porteurs de projet et nos collectivités pour concevoir des projets de qualité en phase avec les enjeux actuels. Cet outil donne un cadre au dialogue avec les porteurs de projet et permet peu à peu la mise en place d’un « urbanisme négocié » sur l’ensemble du territoire de la CCSB.

Dans la pratique, les commissions se tiennent de façon mensuelle et sont composées, a minima, du Maire et de l’adjoint de la commune, des conseillers municipaux concernés, des porteurs de projet et des instructrices ADS en charge de l’accompagnement des projets sur la commune.
En amont de la Commission d’urbanisme, il est demandé aux pétitionnaires/porteurs de projet de fournir les pièces qui seront présentées en séance au moins une semaine à l’avance. Ceci permettra au CAUE et techniciens de la commune de préparer leurs retours, commentaires, interrogations.
Le travail conjoint se mène sur plusieurs séances de commissions afin de parvenir à un projet de qualité qui puisse répondre aux enjeux portés par la municipalité et aux objectifs du pétitionnaire.

A l’issue de ces séances, une fois le projet validé, le pétitionnaire/porteur de projet est invité à transmettre un dossier contenant l’ensemble des pièces d’une demande ADS formelle suivant le type (permis de construire, permis d’aménager…). Le CAUE procède à un premier avis rapide sur ce dossier pour s’assurer de sa bonne complétion, faire les dernières remarques sur les pièces si nécessaires. Ce temps se fait par échange e-mail sans obligation d’un passage en commission. Toutefois, suivant le niveau de remarques, un dernier passage peut être organisé.

Une fois le dossier finalisé, le pétitionnaire/porteur de projet est invité à le déposer en mairie pour qu’il soit transmis au service instructeur de la CCSB.