Les documents d’urbanisme

Le Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la CCSB

La CCSB porte le projet de PLUi-H. Pour en savoir plus : CCSB Rubrique PLUi-H

Le Plan local d’urbanisme de la région de Belleville (SURB)

Belleville-en-Beaujolais ambitionne de devenir la première ville bioclimatique et positive d’ici 2035. Pour ce faire, elle a besoin d’un outil de planification urbaine : c’est le rôle du Plan local d’urbanisme du Syndicat d’urbanisme de la région de Belleville (SURB), communément appelé PLU du SURB. Crée dans les années 1980, le SURB a souhaité la mise en œuvre d’un PLU commun aux trois communes que sont Belleville-en-Beaujolais, Dracé et Taponas, afin d’avoir des règles générales d’utilisation du sol communes, tout en respectant les spécificités des trois communes.

Il découpe la commune en différentes zones aux caractéristiques précises, des zones urbaines aux zones naturelles. Chaque secteur est soumis à une réglementation spécifique en termes d’utilisation des sols, de destination des locaux, de surfaces, d’aspect extérieur, de plantations…

Actuellement la modification n°7 du PLU du SURB est en cours d’élaboration. Cette procédure va permettre de faire évoluer les règles d’urbanisme en vigueur afin d’être en phase avec les nouveaux projets portés par les élus. Elle est menée par le service Urbanisme de la CCSB.