Urbanisme

Bienvenue sur l’espace dédié !

Les agents du service Urbanisme vous accompagnent dans vos démarches.
Ils assurent l’instruction et le suivi de vos dossiers.

Le service Urbanisme de la Commune de Belleville-en-Beaujolais propose désormais aux habitants et aux professionnels de saisir en ligne les demandes d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, de démolir, d’aménager, certificat d’urbanisme, autorisation de travaux).

Le dépôt des dossiers papier sera toujours possible. C’est un service supplémentaire qui est offert à la population. Transmettre en ligne son dossier évite les frais de photocopies et les frais postaux.

Concernant les notaires, il est également possible de déposer les déclarations d’intention d’aliéner (DIA).

Comment demander une autorisation d’urbanisme en mairie ?

Deux possibilités sont offertes à la population :
– Soit la saisie en ligne simple et gratuit sous ce lien : https://sve.sirap.fr/#/069019/
– Soit un dossier papier à déposer en Mairie de Belleville-en-Beaujolais

À compter du 1er janvier 2025, les personnes morales seront tenues de déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique dans les communes de plus de 3 500 habitants. Cette obligation, inscrite au nouvel article R. 423-2-1 du Code de l’Urbanisme, vise à harmoniser les pratiques et à faciliter le traitement des dossiers.

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