Vos démarches d’urbanisme

Formulaires d’urbanisme

Vous trouverez dans cette rubrique les différentes autorisations d’urbanisme à demander en fonction de vos projets.
Formulaires et information complémentaires disponibles sur le site Service-public.fr

Guide des pièces à joindre

Les pièces à joindre permettent à notre service instructeur de contrôler la conformité du projet au regard des règles d’urbanisme : principalement les règles d’implantation, de hauteur, d’aspect extérieur et de destination des constructions.

Pour optimiser vos chances d’obtenir un accord, vous trouverez ici toutes les informations nécessaires afin de vous aider à faire des plans conformes aux attentes de l’administration.

Il faut en effet savoir qu’un plan manquant ou mal conçu risque d’entraîner de la part de l’administration une demande de pièces complémentaires (et donc un allongement des délais d’instruction), voire même une mauvaise interprétation de vos travaux.

Quels sont les plans à joindre à une demande de déclaration préalable de travaux ?

Périmètres et risques à connaître

Périmètre des Monuments Historiques ; sur Belleville-en-Beaujolais, il existe 3 périmètres ABF qui s’étendent sur 500 mètres autour :

• de l’abbatiale Notre-Dame et de l’Hôtel-Dieu
• du Château de Pizay

Ces trois monuments classés Monument historique implique que les autorisations d’urbanisme relatives à des projets implantés dans ce secteur sont soumise à l’avis confirme des Architectes Bâtiments de France (ABF).

Pour plus de conseils dans vos projets, il vous est possible de rencontrer gratuitement un architecte conseil du Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement (CAUE) du Rhône lors d’un rendez-vous dédié, en Mairie de Belleville-en-Beaujolais, tous les 2es jeudi après-midi de chaque mois.

Le CAUE Rhône Métropole est installé au 6 bis, quai Saint-Vincent à Lyon et est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Pour prendre un rendez-vous avec un architecte-conseil, il faut contacter directement le CAUE du Rhône au 04 72 07 44 55.
Si votre projet dépend de cette zone, nous vous invitons à consulter les fiches conseils et à vous renseigner sur la règlementation en vigueur auprès de notre service urbanisme. Voir les Fiches conseils en téléchargement ci-contre.

Risques majeurs

Le Plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRNi) est un document réglementaire élaboré dans le cadre de la prévention des risques. Il réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques d’inondation, autorisant ou non les constructions et en réglementant les aménagements des habitations existantes. Il est annexé au Plan Local d’Urbanisme. Le PPRNi du Val de Saône a été approuvé sur notre territoire le 26 décembre 2012.

Il permet de :

• Connaître les risques d’inondation et délimiter des zones pour maintenir la capacité d’expansion des crues ;
• D’assurer la sécurité des personnes en réglementant ou en interdisant les nouvelles constructions dans les zones exposées ;
• Limiter les dommages en fixant des règles pour les constructions nouvelles et existantes.

Vous pouvez le consulter en vous rendant en mairie ou sur le site de la DDT.

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages rend obligatoire l’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité et/ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels ou technologiques [articles L125-5 et R125-26 du code de l’environnement].

Cette information passe par la production d’un document, l’Etat des Risques Naturel miniers et Technologiques. Vous pouvez vous adresser en mairie pour plus de renseignements.

Périmètre SEVESO de CEREGRAIN

La commune de Belleville-en-Beaujolais n’est pas concernée par un plan de prévention des risques technologiques (PPRNT). Néanmoins, l’entreprise CEREGRAIN répond à la directive SEVESO. Celle-ci permet d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.

Implantée depuis 1971 sur la Zone Industrielle de Pain Perdu, l’entreprise CEREGRAIN est spécialisée dans le négoce et la distribution de produits pour l’agriculture tels que l’engrais et les produits phytosanitaires.

Plan Façade

Une nouvelle façade pour vos bâtiments ?

La commune de Belleville-en-Beaujolais souhaite préserver et valoriser son patrimoine bâti et améliorer le cadre de vie de ses habitants. Pour cela, elle vous accompagne dans vos travaux d’embellissement de façades jusqu’à 40% du coût TTC des travaux, plafonnés à 5 000€.

Pour qui ?
Pour les personnes physiques ou morales qui sont propriétaires, usufruitiers ou les locataires qui réalisent des travaux en lieu et place du propriétaire avec l’accord de ce dernier.

Pour quel type de travaux ?
Peuvent être subventionnés les travaux contribuant à la réhabilitation et à l’embellissement des façades des immeubles dépendant des secteurs protégés et réalisés par un artisan ou une entreprise agrée.

Ex : restauration de volets bois, ravalement de façade, mise en valeur d’une devanture commerciale…
Seuls les éléments visibles depuis le domaine public peuvent être subventionnés.

Sont concernés :

• Les bâtiments à usage d’habitation ;
• Les bâtiments à usage professionnel et commercial ;
• Les murs de clôture lorsqu’ils participent à l’alignement sur rue ;
• Certaines annexes lorsque le bâti principal est rénové ;
• Les éléments patrimoniaux.

Il est rappelé que l’obtention d’un accord au titre de l’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire…) et le cas échéant, le respect des prescriptions de l’architecte des bâtiments de France sont indispensables.

 Sur quel périmètre ?
Sont concernés par la subvention les bâtiments compris dans les périmètres d’opération (voir ci-dessous).

Comment constituer son dossier de demande ?

Le dossier de demande d’aide du « plan façade » est à retirer à la mairie ou à télécharger ICI.
La liste des pièces à fournir ainsi que le règlement complet d’attribution de l’aide sont détaillés dans le dossier de demande.

Occupation du domaine public

Lors de vos travaux et déménagements, vous aurez sans doute besoin de réserver des places de parking, d’installer un échafaudage, une benne, etc. Vous devez alors faire une demande d’autorisation d’occupation du domaine public en remplissant un formulaire de demande au moins 15 jours avant le début des travaux.

• Demande d’autorisation d’occupation du domaine public 

Travailler à proximité des réseaux ne s’improvise pas

Le territoire français est couvert par plus de 2,5 millions de kilomètre de réseaux souterrains, aériens et subaquatiques de transport et de distribution. Il s’agit aussi bien de canalisation véhiculant du gaz naturel, des hydrocarbures, des produits chimiques, de l’eau potable ou des eaux usées, que des câbles électriques et de télécommunication.

Pour que vos travaux n’endommagent pas les réseaux et canalisations, consultez le nouveau téléservice et déclarez vos travaux :

Comment constituer son dossier de demande ?

Le dossier de demande d’aide du « plan façade » est à retirer à la mairie ou à télécharger ICI.
La liste des pièces à fournir ainsi que le règlement complet d’attribution de l’aide sont détaillés dans le dossier de demande.