Assainissement collectif

L’assainissement collectif vise à collecter les eaux usées émises par les habitants (toilettes, salle de bain, cuisine, lave-linge, lave-vaisselle), et certaines industries, puis à les acheminer par l’intermédiaire de canalisations jusqu’à une station de traitement afin de les dépolluer avant leur rejet au milieu naturel.

Il s’agit d’un service public de premier plan tant sur l’aspect sanitaire que dans le cadre de la préservation de l’environnement.

Par ailleurs, bien que les agents du service veillent au quotidien au bon fonctionnement du patrimoine, une implication minimum des usagers est indispensable à la préservation du patrimoine, de l’environnement ainsi qu’à la sécurité du personnel travaillant sur les ouvrages.

Pour aller plus loin :

• http://www.graie.org/eaumelimelo/videosHD/melimelo8_dechets_hd.mp4
• http://www.graie.org/eaumelimelo/videosHD/melimelo5medicaments_hd.mp4

En résumé, les systèmes d’assainissement sont conçus pour drainer et traiter des eaux usées et des eaux pluviales uniquement. Sont notamment interdits, les rejets de :

	Tout corps solide Lingettes Sacs plastiques Serviettes hygiéniques Cotons tiges Morceaux de tissus	Rejetés dans les réseaux d’assainissement, ces déchets bouchent les canalisations et les différents équipements. Les interventions nécessaires à la remise en fonctionnement sont coûteuses et dangereuses. En outre, en cas de réseau unitaire, ces déchets risquent d’être directement rejetés dans le milieu naturel lors d’épisodes pluvieux.
	Produits toxiques Médicaments Huiles Hydrocarbures Peintures Liquides corrosifs Pesticides	Les agents travaillant sur les réseaux et ouvrages d’assainissement sont alors directement exposés à ces produits qui engendrent des risques pour leur santé. En outre, les stations de traitement n’étant pas conçues pour traiter ce type de pollution, ces produits toxiques seraient rejetés au milieu naturel. Pire encore, en trop forte concentration, ces produits toxiques pourraient réduire durablement l’efficacité de traitement de la station.

Pour en savoir plus :
https://www.graie.org/eaumelimelo/IMG/pdf/dechets_et_assainissement_def_cle8184a7.pdf

Le règlement du service d’assainissement précise l’ensemble des modalités d’utilisation de ce service public, notamment les rejets autorisés et ceux proscrits.

Attention, le respect de ce règlement est obligatoire. En cas d’infractions constatées, elles peuvent donner lieu à une mise en demeure et éventuellement à des poursuites devant les tribunaux compétents.

Sur le territoire de Belleville-en-Beaujolais, le service eau et assainissement assure la collecte et le transport des eaux usées jusqu’à la station de traitement du CITEAU. Il veille ainsi au bon fonctionnement de l’ensemble du patrimoine assainissement composé de plus de :

• 130 km de réseaux souterrains
• 20 déversoirs d’orage
• 4 postes de relevages

Afin de maintenir la continuité de service et de prévenir tout impact sanitaire et environnemental, le service procède à :

• Des débouchages sur les parties publiques du réseau permettant de rétablir la bonne évacuation des eaux usées
• Des curages (nettoyages) préventifs des canalisations afin de limiter l’apparition de bouchons
• Des inspections télévisuelles permettant de contrôler l’état des conduites
• Des campagnes de dératisations régulières
• Des enquêtes et des contrôles des branchements

Aussi, pour conserver un patrimoine en bon état et cohérent par rapport aux projets d’aménagement de la commune, le service procède à des études ainsi qu’à des travaux afin de :

• Réhabiliter les réseaux existants
• Déconnecter les eaux pluviales des réseaux d’eaux usées
• Etendre le réseau

Pour plus d’informations, les Rapports annuels sur le prix et la qualité de service (RPQS) synthétisent l’ensemble des actions du service et sont en libres téléchargement ci-dessous.

Enfin, depuis octobre 2023, le service Eau et assainissement propose à l’ensemble des usagers la prise en charge technique de la création de nouveaux branchements. Plus d’informations ci-dessous.

La procédure à suivre

Vous souhaitez raccorder un bâtiment au(x) réseau(x) publics d’eaux usées et/ou d’eaux pluviales ? Le service assainissement de Belleville-en-Beaujolais vous propose une solution clé en main comprenant la réalisation des démarches administratives et des travaux nécessaires à la création de la partie publique du branchement. Ainsi, vous êtes assuré de :

• La qualité des matériaux et de leur mise en œuvre, selon les règles de l’art, garantie par la collectivité
• La maîtrise des coûts liés de cette opération
• La conformité de la partie publique du branchement créé
• L’absence de difficultés en cas de dysfonctionnements ultérieurs

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le « Guide simplifié du raccordement aux réseaux d’assainissement » ci-dessous.

Guide simplifié du raccordement aux réseaux d’assainissement

Pour tout nouveau raccordement, le formulaire « Demande de raccordement » doit impérativement être renseigné, complété des pièces demandées, et retourné soit :

Dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception du formulaire, le service assainissement prendra contact avec vous afin de convenir d’un rendez-vous sur le lieu des travaux demandés et visant à définir les modalités techniques et financières liées à la création du raccordement souhaité.

L’aspect financier de l’opération

La création d’un nouveau branchement engendre les coûts suivants :

• Le coût relatif à la création du branchement ou à l’opération de connexion au réseau public (travaux).

Le montant dépend de la nature et de l’ampleur de l’opération (type de voirie à traverser, profondeur de raccordement, linéaire de branchement).

Vous bénéficierez de tarifs encadrés par un marché public dédié à la réalisation des travaux pour le service assainissement de la Mairie de Belleville-en-Beaujolais. Un devis vous sera transmis et soumis à votre validation. Outre les fournitures et les prestations techniques, un montant forfaitaire* de 100 € TTC au titre de la gestion technique et administrative de l’opération.

*Les montants forfaitaires évoqués ci-dessus ont été fixés par la délibération du Conseil municipal n°2023.094-10a et disponible ICI.

• Le coût lié à la Participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC).

Conformément à la délibération n°2019.136-14.g (disponible ICI), tout nouveau raccordement au réseau d’assainissement engendre la levée de cette participation dont le montant est détaillé ci-dessous.

Télécharger le rapport sur la qualité et le prix du service assainissement 2022 Collecte Belleville-en-Beaujolais

Télécharger le rapport sur la qualité et le prix du service assainissement 2022 Traitement CITEAU